Justicebalance Comme les humains les animaux ont
des droits 
     
qui doivent être respecté
 
 
Les animaux sont des êtes vivants à part entière
Comme nous ils on un cœur qui aime et qui souffre
Comme nous il ont le droit au respect



 
     
 
   
 
Nous adoptons un animal de compagnie 
 
Nous lui devons assistance tout au long de son existence 
  • Alimentation : correspondant à sa race d'animal, et breuvage de l'eau fraîche sans privation
  • Logement décent : en extérieur, abri confortable en extérieur le protégeant des intempéries, (pluie, froid ou canicule) à l'intérieur dans un lieu confortable, spacieux, propre et bien aéré, et aussi éclairé (lumière de jour)
  • Soins entretien: hygiène couchage propre, toilettage traitement anti-puce tique et autre, vermifuge
  • Soins santé : visite chez le vétérinaire dès que votre animal à un problème de santé, ne pas attendre cela ne se résout pas seul
  • Obligation identité sécurité : tatouage ou puce électronique
  • Éducation : l'animal doit être éduque pour être sociable en toute circonstance et avec tout le monde, en aucun cas l'animal ne doit être éduquer pour être agressif, il ne doit pas être laissé seul sans surveillance avec un des enfants qui pourraient par des jeux luis faire commettre des actes d'autodéfense regrettables,
 
  Il est très recommandé 
  • Pour éviter la prolifération : trop d'animaux abandonnés ne trouvent pas de famille d'adoptant, et finissent leur vie par la piqûre d'euthanasie
  • pour la santé de l'animal :  trop de porté fatiguent et raccourcissant la vie de l'animal.
  •  
Il est interdit
  • De manquer à ses devoir envers son animal (nourriture, eau, abri confortable, soins hygiene et santé, sécurité)
  • De laisser divaguer sans surveillance son animal, au quel risque d'accident vous êtes responsable
  • D'abandonner son animal quelque soit les conditions, ceci est un acte de cruauté et maltraitance
  • De faire des acte de maltraitance tel que frapper, privé l'animal d'espace vital suffisant pour s'épanouir, le priver de lumière extérieur, .....................
  •  
 
 
   Articles du code pénal concernant les animaux  
 
  • Article 521-1 : Sévice grave ou actes de cruauté
  • Article 521-2 : Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux
  • Article R622-2 : Divagation d'animaux dangereux
  • Article R653-1 : Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité d'un animal
  • Article R654-1 : Des mauvais traitements envers un animal
  • Article R653-1 : Des atteintes volontaires à la vie d'un animal
 
 
     Consultez pour plus d'info    


http://www.legifrance.gouv.fr/
 
 
 
     
 
  Les infos à consulter  
 
  Droits des animaux  
 

Droit de l'animal 

22.02.17 • Condition animale : brigitte bardot interpelle les politiques ,L'ancienne actrice française Brigitte Bardot accuse les politiques français de ne rien faire pour mettre un terme à "l'atroce souffrance" des animaux dans les abattoirs....La suite

13.01.17 • Vidéo Surveillance en abattoir voté par l'Assemblé Nationale 

08.09.16 L’université de Brive lance un diplôme pour défendre les animaux : En apparence, c’est un cours de droit tout ce qu’il y a de plus classique. A ceci près que les exemplaires du code civil posés sur les tables sont estampillés du logo de la Fondation 30 Millions d’amis. Et que certains ordinateurs affichent les couleurs d’autres associations de protection animale : L214, le WWF ou Sea Shepherd. Sur le campus de Brive-la-Gaillarde (Corrèze), une antenne de l’université de Limoges, 29 étudiants suivent depuis lundi 5 septembre le premier diplôme universitaire (DU) en droit animalier de France. Deux semaines d’enseignement – 54 heures au total – dispensées par neuf professeurs de droit pour « faire avancer la protection des animaux »study La suite

28.01.15 ~ Le parlement a reconnu officillement les animaux "doué de sensibilité" Les animaux ne sont donc plus considérés comme bien meubles au grand dam des sénateurs, du ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll et de la FNSEA qui s'étaient opposés à cet amendement ....study Suite 

17.03.15 ~ L'assemblé ne reconnais pas un statue aux aimaux de faune sauvage 
L'assemblé nationale a rejeté lundi soir des amandement des  socialistes visant à reconnaitre un statut aux animaux de faune sauvage, mais auxquel la ministre de l'écologie Ségolène Royale , mais aussi l'UMP ou le président des députés Front Gauche étaient opposés -study La suite


.......Commerce animalier
14.01.16 . Vente d’animaux interdite pour les particuliers depuis le 1er Janvier 2016  Depuis le 1er janvier 2016 ce "business" risque surtout de coûter très cher: 7 à 500 €! c'est le montant de l'amande désormais encouru par un particulier qui s'aventure dans le commerce d'animaux study Suite
......Animaux d'abatttoir
13.01.17 • Vidéo Surveillance en abattoir voté par l'Assemblé Nationale - C’est une très belle victoire pour les animaux : la proposition de loi relative à la protection des animaux à l’abattoir a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale ce jeudi 12 janvier en séance plénière..... La suite

28.12.11  Décret 2011.2006 du 28.12.2011: abattage dérogation obligation étourdissement 

 
..... Combats de COQS  et Corrida
30.05.17 • Le projet de loi abolissant la corrida en Colombie a été voté en commission Le projet de loi abolissant la corrida qui a été déposé par le ministre de l’Intérieur colombien le 4 mai dernier vient d’être examiné en commission, première étape du processus. A l’issue des débats, il a été voté à l’unanimité....La suite

31.07.15 Combats de coqs: le Conseil constitutionnel confirme l’extinction programmée - Paris (AFP) – Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme à la Constitution l’interdiction de créer en France de nouveaux gallodromes pour y organiser des combats de coqs, une tradition encore vivante dans certaines régions françaises mais dont l’extinction est désormais programmée..... - study la suite

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Divers..
22.02.17 • L'ENSV ouvre un diplôme d'établissement "Protection animale : de la science au droit" ..... Lire

12.05.15 Les deux unités d’enseignement « Droit de l’animal » et « Éthique animale », seront dispensées ...   Les deux unités d’enseignement « Droit de l’animal » et « Éthique animale », seront dispensées sous la forme d’une vingtaine d’heures de cours pour chacune des UE, réparties sur trois jours. study La suite     
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  Faits divers
  16.08.16 Que devient L214, l'association qui dénonce les maltraitances animales ?

04.06.15 ~ La corrida est radiée du patrimoine culturel immatériel de la France !  Victoire du CRAC Europe et de Droits des Animaux !  La Cour d’Appel de Paris donne raison aux associations de défense des animaux en considérant que : le classement de la corrida au Patrimoine Culturel Immatériel de la France a été abrogé ! study Lire la suite

12.05.15 Les deux unités d’enseignement « Droit de l’animal » et « Éthique animale », seront dispensées ...   Les deux unités d’enseignement « Droit de l’animal » et « Éthique animale », seront dispensées sous la forme d’une vingtaine d’heures de cours pour chacune des UE, réparties sur trois jours. study La suite 
 
29.01.15 ~  Un amendement « pour faire joli » explication par Luce Lapin study Lire

21.09.14 • Vidéo à voir : Mouvement FUDA "J'accuse"      
 
 
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